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IDENTIFICATION

Editeur : SKINEXIANS – S.A.S. au capital de 71.150 € inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 479 554 776

Siège social : 360 Avenue Georges et Louis Frèrejean (38780) Pont-Evêque

Téléphone : 33 (0) 04 27 69 80 65

Adresse électronique : contact@skinexians.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 479 554 776

Directeur de la publication, responsable de la rédaction  et délégué à la protection du site (DPO) : Monsieur Xavier CUBIZOLLES

Hébergeur du site : OVH

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d’utiliser le site Web SKINEXIANS®.

L’utilisation de ce site vaut en effet acceptation desdites conditions que vous êtes sensé avoir lues et accepté sans réserve.

De ce fait, en accédant à notre site vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de notre site ci-après définies.

Article 1- Accès au site

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par L’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc.) sont à sa charge.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et toute interruption ou modification en cas de maintenance n’engage pas la responsabilité de SKINEXIANS®. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’Editeur communiquée dans le chapitre IDENTIFICATION.

Article 2 – Propriété intellectuelle​

Le site internet constitue une œuvre protégée à la fois par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

Les marques, logos et tous autres signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, graphisme, illustrations, films …), son architecture générale et sa présentation ainsi que tous logiciels, code source, et d’une manière générale toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous éléments créé pour ce site sont la propriété de SKINEXIANS® ou bénéficient de droits  d’utilisation consentis au profit de ce dernier.

En particulier les marques figurant sur le site et accompagnées du sigle ® sont des marques déposées au nom de SKINEXIANS®. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale desdites marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute personne qui souhaite effectuer la reproduction, la publication, ou la copie des différents contenus du site doit solliciter l’autorisation préalable de SKINEXIANS®. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SKINEXIANS® constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est par ailleurs rappelé que la personne qui bénéficierait de l’autorisation de SKINEXIANS® pour reproduire, copier ou publier, en tout ou en partie un contenu de notre site devra citer l’auteur et sa source (art. L 122-5 du Code de la propriété Intellectuelle).

La violation de l’un ou l’autre des droits d’auteur définis ci-dessus, constitués par l’ensemble du site et ses composants constitue le délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

En dehors de l’autorisation visée ci-dessus, SKINEXIANS® n’autorise pas les internautes à copie électroniquement et/ou à imprimer des documents et/ou l’une ou l’autre des composantes de son site. Il ne confère que le droit de consulter le site à des fins personnelles à l’exclusion de toute utilisation publique ou commerciale.

Article 3 - Responsabilité

Le présent site n’a pas pour objet de fournir des recommandations à caractère médical ou paramédical.

Bien que réputées fiables, toutes les informations présentées le sont à titre purement indicatif et, d’une façon générale, sans valeur contractuelle. SKINEXIANS® ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations contenues dans le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme un substitut à une consultation médicale, à des diagnostics et plus généralement à tout conseil ou à une prescription délivrée par un professionnel.

Nonobstant des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu pour responsable de la modification des  dispositions légales intervenant après sa publication.

Il en va de même de l’utilisation, et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

DONNÉES PERSONNELLES

En application des dispositions du Règlement 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil qui impose à notre société, en tant que concepteur et fabricant la mise en place d’une politique de matériovigilance, nous sommes tenus de conserver vos données personnelles recueillies lors de la vente d’un de nos appareils dans notre base de données sécurisée.

Les données suivantes sont collectées pour gérer notre fichier client :

  • Nom, Prénom(s),
  • Dénomination (lorsqu’il s’agit d’une personne morale),
  • Nom du correspondant (lorsqu’il s’agit d’une personne morale)
  • Adresse mail,
  • Adresse postale,
  • Téléphone,
  • Profession
  • Appareil détenu, numéro d’identification, date d’achat, historique du service après-vente.

La durée d’utilisation de nos appareils, compte tenu du soin apporté à leur fabrication étant particulièrement longue, ces données sont appelées à être conservées pendant une durée de vingt ans décomptée à partir de la date de fin de fabrication de la version de l’appareil en votre possession.

Il ne nous est donc pas possible supprimer ces données avant cette date.

Communication de vos données personnelles.

Les données vous concernant ne sont pas destinées à être cédées à un tiers et, en tout état de cause, si une telle nécessitait apparaissait, elles ne seront jamais cédées à un tiers sans vautre autorisation préalable.

Notre base de données est sauvegardée quotidiennement et stockée sur un serveur sécurisé, propriété de SKINEXIANS.

Vos données ne quitteront jamais l’espace économique européen sans votre consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont essentiellement destinées à assurer à votre profit un meilleur service après-vente et à vous informer de l’évolution de nos appareils et de leurs protocoles, de la nécessité de leur entretien périodique et de toute survenance d’un incident ou risque d’ incident sur un appareil de même caractéristiques que celui que vous détenez, pouvant mettre en péril votre intégrité physique et/ou celle de vos patients/clients (vigilance).

Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Toutefois, concernant ce dernier point, la suppression ne peut intervenir que pour des éléments indépendants de notre obligation de vigilance mentionnée ci-dessus.

Sous cette réserve, vous pouvez, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, accéder aux données qui vous concernent et à en recevoir une copie.

En cas de demande par courrier postal, la demande est à adresser à SKINEXIANS – 360 Avenue Georges et Louis Frèrejean (38780) Pont-Evêque.

Si l’information traitée est erronée ou incomplète vous pouvez demander que celle-ci soit corrigée ou que les mentions  indépendantes de notre obligation mentionnée ci-dessus  soient supprimées.

Dans le cas où la réponse de notre société ne vous satisferait pas vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de l’Informatique et des libertés, 3 Place de Fontenay, TSA 80715, 75334, Paris cedex 07.

Enfin, dans le cadre de nos obligations légales, nous pouvons être amenés à vous demander la confirmation de l’exactitude de vos données personnelles. Votre réponse à ces demandes a un caractère facultatif, observation étant faite que, dans ce cas, nous ne saurions être tenus pour responsables d’un défaut d’information en cas de mise en œuvre d’une action résultant de notre obligation de vigilance.

​DROIT APPLICABLE – RÉGLEMENT DES LITIGES

  • Le présent site ainsi que ses conditions générales d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français.
  • Les réclamations ou contestations seront examinées par SKINEXIANS® dans un esprit de conciliation.

En cas de contestation, pour obtenir une solution amiable, l’Utilisateur pourra s’adresser à SKINEXIANS® en utilisant l’adresse électronique ou l’adresse postale mentionnées dans le chapitre IDENTIFICATION de la société.

A défaut de résolution amiable de la réclamation ou de la contestation, les tribunaux français dont dépend le siège de la société au jour de l’introduction de l’instance seront compétents.